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Conditions générales de vente

Les conditions générales de ventes ont pour objet d'informer et de définir les conditions applicables aux ventes par Internet du Site dccpro.fr, ainsi que les droits et les obligations des différentes parties. Les présentes Conditions générales sont conclues entre :



D'une part, toute personne, ci-après dénommée « le client » souhaitant effectuer un achat sur le site www.dccpro.fr.

Et d'autre part la société Distribution Capillaire Cosmétique (SARL D.C.C), ci-après dénommée dccpro.fr, à travers son site marchand à l'adresse suivante : http://www.dccpro.fr

Distribution Capillaire Cosmétique est une société dont le siège social est situé au 38, rue de la Croix Nivert - 75015 Paris, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 489 628 412.

La Société SARL D.C.C se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site www.dccpro.fr  au moment de la commande.
 
1. Les Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en Euros et tiennent compte de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) applicable au jour de la commande pour la partie public.

En ce qui concerne la partie professionnelle les prix sont indiqués en Hors Taxe auxquels s'ajoute par la suite la TVA.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des participations aux frais d'expédition et de transport.

Les prix de ventes indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponible.

La Société SARL D.C.C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

2. La Remise Générale

La remise affichée dans un encadré à droite sur le site www.dccpro.fr est appliquée sur tous les articles présents sur celui-ci, à l'exception de ceux qui sont en PROMOTIONS EN VENTES FLASH!

Cette remise est appliquée sur le montant total de votre commande. Elle est visible dans votre panier au moment du récapitulatif et la validation de votre commande.

Des remises temporaires peuvent être mise en place par le site dccpro.fr. Celles-ci peuvent-être aplliquées sur des Marques, Rayons, Rubriques ou Produits et sont visibles directement sur le site. L'ancien prix est affiché barré et le nouveau  peut être à côté ou en dessous.

Le site www.dccpro.fr se réserve le droit de changer le pourcentage de cette remise, voir la supprimer à tout moment.

3. Les Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le client et dans la limite du stock disponible. La Société SARL D.C.C apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ces produits pour satisfaire au mieux l'information du Client.

Dccpro.fr se réserve le droit de modifier l'assortiment de produits en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs ou autres. Les photographies illustrant les produits proposés ne sont des indicatifs et ne sont pas contractuelles. La responsabilité de dccpro.fr ne pourrait être engagée, ni même affecter la validité de la vente dans le cas ou les produits proposés ont été modifiés par le fournisseur. Le client prend avant tout achat, la connaissance des produits (caractéristiques techniques, conseils d'utilisation, ingrédients…). Il appartient exclusivement au client, en fonction de ses besoins, d'acheter et d'utiliser les produits de sa propre responsabilité et s'il ne s'estime pas suffisamment compétent, de se faire assister.

4. Les Commandes

La prise de commande sur le Site est soumise au respect de la procédure mise en place par la Société SARL D.C.C concrétisée par une succession de différentes étapes que le client doit impérativement suivre pour valider sa commande. Le client aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. 

Toute commande confirmée par le Client vaut contrat de vente et acceptation de l'ensemble des stipulations des présentes.

La Société SARL D.C.C peut-être amené à refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige ou un incident relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui contreviendrait aux dispositions des présentes. Dans cette hypothèse, la Société SARL D.C.C informera par courrier électronique le Client. A défaut pour le client de procéder auprès de la Société SARL D.C.C à la correction des éléments erronés ou contraires aux présentes conditions générales de vente, la Société SARL D.C.C se réserve le droit de ne pas traiter la commande.

5. Les Conditions de paiement

La Somme due par le client, est le montant en euros indiqué sur la confirmation de commande transmise par un e-mail du site dccpro.fr. Le paiement sera réalisé lors de la commande par le client et sera considéré comme définitif qu'après encaissement effectif des sommes dues.

Le paiement de la commande s'effectue au choix du client :



- Par Carte bancaire : Le client accède à un espace dédié mis à disposition par un établissement bancaire (Banque Populaire), lequel assure la sécurité et l'enregistrement de l'ordre de paiement.

- Par virement bancaire : Le virement bancaire sera autorisé, dès réception du paiement sur le compte de la société SARL D.C.C, la commande sera mise immédiatement en expédition.

Le client s'engage à garantir à dccpro.fr qu'il dispose de toutes les autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement de son choix, lors de l'enregistrement du bon de commande. dccpro.fr se réserve le droit de suspendre ou de refuser toute commande ou livraison en cas de litige existant avec le client, que ce soit le non-paiement total ou partiel d'une commande antécédente par le client, du au refus d'autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires. Le transfert de propriété des marchandises ne s'opérera, sauf stipulation contraire, que si le prix, en principal et accessoire a été intégralement payé. Le défaut de paiement du prix ou accessoire du prix ou d'une fraction du prix à la date convenue.

6. Expédition et Livraison

La commande sera livrée à l'adresse indiquée par le client lors de la création de son compte qui y figure au moment. Il pourra à tout moment modifier cette adresse. Aucune facture n'est envoyée par courrier. Toute commande passée sur le site dccpro.fr est préparée et expédiée sous 48h du lundi au vendredi (hors jours fériés), sous réserve de validation du paiement. En cas d'indisponibilité temporaire des produits chez nos fournisseurs et Conformément à l'article L.121.20.3 du code de commerce, les produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente jours à compter du jour de l'enregistrement de la commande par client et du paiement complet du prix. Hors ce délai, le client aura la possibilité d'annuler sa commande. Le remboursement des sommes versées sera alors restitué, à l'exclusion de toute autre indemnisation. En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'acheteur devra le signaler par écrit par mail ou par courrier à dccpro.fr afin d'améliorer la qualité de service et de procéder à une enquête auprès du transporteur. Dccpro.fr décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important, de perte des produits commandés, ou de grève. Toutes réclamations envers des retards de livraison se feront auprès des transporteurs. Il est fortement conseillé au client de vérifier le nombre de colis livrés et l'état des produits livrés. En cas de doute, il est tenu de refuser le colis et de signaler ces incidents à dccpro.fr Certaines livraisons hors de France sont soumises à des taxes éventuelles et à des droits de douane. Ces taxes et droits de douane sont imposés au destinataire. Le client est tenu de vérifier et de s'informer auprès des autorités compétentes des pays destinataires.

* Tarifs

Les frais de ports sont des forfaits, calculés en fonction du montant de votre commande.

Paris : 5€50 de frais de port jusqu'à 49 € d'achat, au-delà frais de livraison offert.

France Métropolitaine : 5€90 de frais de port jusqu'à 49 € d'achat, au-delà frais de livraison offert.

Europe Zone 1 (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, Luxembourg) : 10€ de frais de port jusqu'à 79€ d'achat, au-delà frais de livraison offert.

Europe Zone 2 (Grande Bretagne, Italie, Espagne, Suisse) : 15€ de frais de port jusqu'à 99€ d'achat, au-delà frais de livraison offert.

DOM-TOM Zone OM1 (Guadeloupe, Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, St Pierre et Miquelon) : 20 € de frais de port jusqu'à 100 € d'achat, au-delà frais de livraison offert.

* Rapidité

La validation de la commande est le processus qui déclenche la préparation du colis pour expédition. Les produits proposés sur le site sont, sauf cas exceptionnels, en stock. Ils peuvent alors être expédiés au plus tard dans un délai de 48 heures dès le paiement effectué. A compter de la prise en charge par La Poste, vous êtes livré à domicile en 48 h(1) sous réserve des heures limites de dépôt. Pour les clients de Paris intra-muros, un service interne de transport assuré par notre société est mis en place pour assurer une livraison rapide sous 48h.

* Sécurité

Avec Colissimo, votre commande vous est livrée du lundi au samedi entre 9 h et 12 h. En cas d'absence ou d'impossibilité de remise de votre colis, votre facteur colis dépose un avis de passage mentionnant la date et l'adresse du bureau de Poste où vous pourrez retirer votre colis sur présentation d'une pièce d'identité. A compter de la date mentionnée sur l'avis de passage, vous disposez de 15 jours pour retirer votre colis. Passé ce délai, celui-ci sera automatiquement renvoyé à son expéditeur.

7. Droit de rétractation

Le client dispose, conformément à l'article L.121-20 du code de la consommation, d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception des produits sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Conformément aux conditions générales de vente de dccpro.fr, seuls les articles retournés qui seront neufs et non utilisés dans un parfait état de revente avec leur emballage d'origine (accessoires, notice d'emploi…) seront acceptés. Avant tout retour de produit, merci de nous contacté par mail, pour connaître la procédure. Dans le cas d'un remboursement, dccpro.fr procédera au remboursement des produits retournés dans les 30 jours à réception des articles retournés par le client.

8. Responsabilité et Garantie

Etant donné que dccpro.fr a une obligation de moyen sur les étapes d'accès au site, la responsabilité ne saurait être engagée pour tout inconvénient ou dommage liée à l'utilisation et l'accès au réseau Internet.

Dccpro.fr ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de toute rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure comme les intempéries ou les grèves des moyens de communications et de transport (Services postaux, transporteurs ou télécommunication). Dccpro.fr ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers. Il appartient au client de procéder à toutes les sauvegardes nécessaires. La responsabilité de dccpro.fr ne saurait être engagée pour des dommages de toute nature (Matériels, Immatériels et Corporels) concernant le mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Le présent contrat informe le client qu'étant distributeur, la responsabilité de dccpro.fr sera limitée comme l'indique la loi n°98-389 du 19 mai 1998, seule le fabricant du produit peut être responsable du défaut alors même que le produit a été fabriqué dans le respect des règles de l'art ou de normes existantes ou qu'il a fait l'objet d'une autorisation administrative. Étant donné que le client est seul responsable du choix des produits, de leur utilisation et de leur conservation, toute garantie sera exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client.

9. Contestations

En cas de contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution du contrat intervenu, le tribunal du commerce du lieu d'établissement de la facturation est seul compétent, quelles que soient les conditions de vente et le mode paiement acceptés, même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.

10. Informatique et Libertés

Les informations collectées par la Société SARL D.C.C  lors d'une commande du client sont nécessaires à la gestion de la transaction et à cet effet pourront être communiquées en tout ou partie aux prestataires de la Société SARL D.C.C intervenant dans le cadre de l'exécution de la commande. Le client est informé que ces mêmes données à caractère personnel pourront également être collectées par un organisme en charge de l'analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.



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PAIEMENT SÉCURISÉ

DCC - Distribution Capillaire Cosmétique - 38 rue de la Croix Nivert - 75015 Paris - France
Tél : 01.45.77.95.56 - Fax : 01.45.77.95.56 - contact@dccpro.fr -
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